Nos expertises

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, la protection des consommateurs est au cœur de vos préoccupations. Nous mettons notre expertise à votre service pour vous aider à instaurer des relations de confiance durables avec vos clients.

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Nos interventions couvrent notamment :

• La mise en conformité de vos pratiques commerciales et la rédaction de conditions générales de vente,
• Le conseil sur les politiques de garantie, de service après-vente et de rétractation,
• L’accompagnement en cas de contentieux ou de litiges relatifs aux droits des consommateurs.

En anticipant les risques et en sécurisant vos transactions, nous contribuons à renforcer votre image et à fidéliser votre clientèle dans le respect des obligations légales.

Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leurs sites internet et plateformes, en tenant compte des dernières évolutions législatives en matière de droit numérique. Cela inclut la rédaction et l’adaptation des documents juridiques essentiels tels que les mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU), les conditions générales de ventes (CGV) et les politiques de confidentialité.Notre approche est globale et inclut également les plateformes en ligne qui doivent se conformer aux nouvelles réglementations européennes telles que le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA).

Ces législations imposent de nouvelles obligations pour les services numériques, les places de marché, et les plateformes, notamment en termes de transparence, de modération des contenus, de protection des utilisateurs et de régulation des comportements anticoncurrentiels.Nous veillons à ce que nos clients puissent respecter ces règles en constante évolution, en assurant la sécurité juridique de leurs activités en ligne et la transparence de leurs processus. Notre objectif est de protéger les intérêts de nos clients tout en leur permettant d’opérer sereinement dans un environnement numérique toujours plus régulé.

Nous aidons nos clients à concevoir, encadrer et optimiser leurs campagnes publicitaires, en veillant scrupuleusement au respect de la réglementation en vigueur. Qu’il s’agisse de l’accompagnement d’annonceurs ou d’agences, nous vous guidons dans la mise en œuvre de stratégies innovantes et sécurisées pour vos projets médiatiques. Notre intervention s’étend à la rédaction et la négociation de contrats avec les partenaires médias, à l’analyse de la conformité des messages publicitaires, ainsi qu’à la gestion de contentieux éventuels liés à la diffusion de vos campagnes. Nous vous apportons ainsi un soutien complet pour valoriser et protéger l’image de votre marque tout en assurant la légalité et l’efficacité de vos actions publicitaires.

Nous accompagnons nos clients dans l'intégralité de leur démarche de conformité, notamment vis-à-vis du RGPD et des autres réglementations nationales et internationales en vigueur. Notre expertise couvre la réalisation d'audits approfondis pour identifier les éventuelles failles de conformité et évaluer les risques potentiels.Nous travaillons avec nos clients pour élaborer et mettre en place des politiques de confidentialité adaptées à leurs activités, en tenant compte des particularités de leur secteur.

Par ailleurs, nous les assistons dans la gestion des demandes d'accès, de rectification ou d'effacement des données, conformément aux droits des personnes concernées.Notre équipe intervient également pour représenter et défendre les intérêts de nos clients auprès de la CNIL et des autorités compétentes, notamment dans le cadre de contrôles, de contentieux ou de réponses à des notifications de violations de données.Nous pouvons également intervenir en tant que DPD (Délégué à la Protection des Données) externalisé, assurant ainsi un suivi transversal et conforme des obligations en matière de protection des données personnelles.

Nous accompagnons nos clients dans la conception, la négociation et la mise en place de stratégies de distribution efficaces et sécurisées. Qu’il s’agisse de contrats de distribution, d’accords de franchise, ou d’exclusivités commerciales, notre expertise vous aide à structurer des partenariats solides et conformes à la réglementation. Nous intervenons à toutes les étapes : la rédaction et la négociation de contrats adaptés à vos objectifs commerciaux, le conseil stratégique pour aligner vos pratiques sur l’évolution du marché, la gestion et la résolution de contentieux éventuels, notamment en cas de litiges liés à la distribution parallèle ou à la rupture abusive de contrats.

Protégez et valorisez votre position sur le marchéDans un environnement concurrentiel intense, il est essentiel de veiller au respect des règles de concurrence tout en défendant vos intérêts commerciaux. Nous accompagnons nos clients dans la prévention et la gestion des pratiques anticoncurrentielles, afin de préserver un marché équitable et compétitif.
Nos domaines d’intervention incluent :

• L’analyse et le diagnostic des pratiques commerciales pour détecter d’éventuels abus (ententes illicites, abus de position dominante, etc.).
• La négociation et la mise en place d’accords de coopération conformes à la réglementation en vigueur.
• La représentation de vos intérêts auprès des autorités de la concurrence et en contentieux, en veillant à la bonne application du droit de la concurrence.

Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement stratégique qui vous permet de naviguer sereinement dans un contexte économique complexe et de consolider votre avantage concurrentiel.

Protégez ce qui vous définitNous accompagnons nos clients dans la défense et la valorisation des attributs de leur personnalité, qu'il s'agisse du droit au nom, à la vie privée ou à l'image. Dans un environnement où l'atteinte à l'identité personnelle peut survenir sous diverses formes, notre expertise vous permet de préserver l'intégrité de votre personnalité.

Nos interventions incluent notamment :

• Prévention et conseil :
Nous vous aidons à anticiper et à éviter les situations susceptibles de porter atteinte à votre droit à l'image ou à la vie privée. Nos conseils vous permettent de sécuriser vos contrats et vos communications, notamment par l'insertion de clauses spécifiques dans vos accords.
• Rédaction et négociation :
Qu'il s'agisse de contrats d'utilisation d'image, de conventions de confidentialité ou d'accords de collaboration, nous élaborons des documents juridiques qui protègent vos intérêts et garantissent le respect de vos droits personnels.
• Gestion des contentieux :
En cas d'atteinte à votre identité ou de diffamation, nous intervenons pour défendre vos droits devant les juridictions compétentes. Notre expertise en contentieux vous assure une représentation efficace face à toute violation de votre droit à l'image, à la vie privée ou au nom.

Grâce à une approche sur-mesure, nous mettons tout en œuvre pour que vos droits de la personnalité soient pleinement respectés et protégés, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos activités en toute sérénité.

Nous mettons notre expertise au service de la protection et de la valorisation des droits de propriété intellectuelle, en France et à l’international. Nous accompagnons des clients issus de divers secteurs, tels que les technologies numériques, les médias, la publicité, la grande distribution.

Notre équipe vous conseille dans l’identification et la protection de vos droits, en assurant la négociation et la rédaction d’accords adaptés (cessions, licences, exploitations). Nous intervenons également pour la défense de vos intérêts en cas de litige, en particulier pour les actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Nous aidons nos clients à construire, protéger et défendre leurs marques à chaque étape de leur développement, qu’il s’agisse de recherches d'antériorité, de dépôts en France ou à l'international, ou de la gestion des procédures d’opposition. Notre intervention s’étend à la valorisation et à la gestion de portefeuilles de marques, en passant par la rédaction de contrats de cession et de licences. Nous sommes également présents pour défendre les droits de nos clients en cas de contentieux, notamment de la distribution parallèle.